Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les droits et obligations de l'EURL LA CLEF DES CHARMES ainsi que ceux de toute personne désirant effectuer un achat sur le site de LA CLEF DES CHARMES.

Toute commande effectuée d'un produit sur la boutique en ligne www.laclefdescharmes.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.

1. Généralités

Le site www.laclefdescharmes.com est la propriété de la société LA CLEF DES CHARMES immatriculée 790 766 687 RCS Toulouse.
Siège social : 28 rue des Blanchers, 31000 Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR76790766687

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur et Écotaxe incluse le cas échéant. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3. Paiement

Toute commande passée sur la boutique en ligne www.laclefdescharmes.com est une commande avec obligation de paiement. LA CLEF DES CHARMES se réserve le droit en cas de litige ou suite à des problèmes d'impayés de vous contacter afin de convenir d'un autre mode de règlement. LA CLEF DES CHARMES se réserve également le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Le règlement s'effectue :

Par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PayPal ou les options de paiement fractionné proposées.
Par un compte PayPal.
Par virement bancaire, notre RIB vous sera communiqué au moment de la validation de votre commande.

Pour plus de précisions sur ces modes de paiements, nous vous invitons à consulter la rubrique paiement sécurisé.

Le paiement par virement doit nous parvenir au maximum 10 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

Les articles demeurent la propriété de l'EURL LA CLEF DES CHARMES tant que le règlement n'est pas effectué dans sa totalité. La commande ne sera expédiée qu'à réception totale des sommes dues.

4. Descriptif des produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

5. Transport et Livraison

5.1 Frais de port, Expédition, Livraison

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande (ou au point de retrait sélectionné). Si l'adresse indiquée n'est pas correcte ou est incomplète, LA CLEF DES CHARMES décline toute responsabilité en cas de non-distribution, de perte ou de retour à l'expéditeur du colis.

Toutes les livraisons seront effectuées par Mondial Relay ou par les services de La Poste (Colissimo et Lettre Suivie), ou par retrait en magasin (sur Toulouse uniquement).

Vous serez informé par mail de l'expédition de votre commande, ainsi que du numéro de suivi de votre colis afin de suivre son acheminement en temps réel.

France Métropolitaine, Corse et Monaco :

Mondial Relay (Livraison en Point Relais ou Locker) : Tarif de 4,50 € pour les commandes inférieures à 49,00 €. Gratuité offerte dès 49,00 € d'achat.
Colissimo Points de retrait (En bureau de Poste, Relais Pickup ou Consigne) : Tarif de 5,95 € pour les commandes inférieures à 49,00 €. Gratuité offerte dès 49,00 € d'achat.
Colissimo Domicile sans signature : Tarif de 6,95 € pour les commandes inférieures à 59,00 €. Gratuité offerte dès 59,00 € d'achat.
Colissimo Domicile avec signature : Tarif de port fixe de 9,50 €.
Lettre Suivie : Réservée exclusivement et gratuitement pour l'envoi de nos Cartes Cadeaux.
Retrait en Boutique (Click & Collect à Toulouse) : Tarif entièrement gratuit. Dès confirmation par mail, vous pouvez venir récupérer votre commande directement à la boutique (La Clef des Charmes – Rue des Blanchers, 31000 Toulouse).

Outre-Mer (Colissimo ECO Outre-Mer — Acheminement par voie maritime) :

DOM TOM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) : Tarif de port fixe de 15,90 €. Délai indicatif de 15 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition.
DOM TOM 2 (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, TAAF) : Tarif de port fixe de 29,90 €. Délai indicatif de 15 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition.

International (Europe) :

Mondial Relay – ZONE A (Europe + Suisse) : Tarif de port fixe de 5,90 €.
Colissimo Domicile & Points de retrait (Europe UE) : 11,95 € en Point de retrait et Domicile sans signature / 14,50 € avec signature.
Colissimo Domicile (Europe hors UE) : 14,95 € en Domicile sans signature / 17,90 € avec signature.

Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison et seront à la charge du client à la réception du colis.

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. En cas de retard de livraison dans les dix jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans l'email, veuillez prendre contact avec notre service clients : contact@laclefdescharmes.com.

À réception du produit, le client doit vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas d'avarie, il appartient au client de faire une réclamation auprès du transporteur.

Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cas, les frais de réexpédition vous seront remboursés. Pour ce faire, veuillez nous contacter sur contact@laclefdescharmes.com pour que nous vous éditions le bon de retour.

Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 10 jours à réception du paiement complet de la commande.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous nous efforcions d'avoir un maximum d'articles en stock, certains articles peuvent ne pas être immédiatement disponibles. Dans ce cas-là, nous vous enverrons un mail pour vous en avertir. Si vous ne souhaitez pas attendre le retour en stock, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et d'être remboursé.

5.2 En cas de problème lors de la réception de votre colis

Votre colis a été endommagé pendant le transport ou la commande n'est pas conforme : IL EST IMPÉRATIF DE NOUS CONTACTER !

Si vous constatez, au moment de la livraison, que l'emballage est très altéré, ouvrez le colis devant le livreur. Si le produit reçu est en bon état, réceptionnez-le sans omettre d'inscrire des réserves sur le bon de livraison. Si le produit est également abîmé, nous vous conseillons de refuser la livraison. Signalez le problème à notre service clients, de préférence par e-mail à l'adresse : contact@laclefdescharmes.com ou au 05 34 30 14 96.
Si vous constatez après déballage que le produit reçu a été endommagé lors du transport, signalez le problème à notre service clients par e-mail à l'adresse contact@laclefdescharmes.com ou au 05 34 30 14 96 (des photos du produit endommagé seront demandées).
Si un article défectueux ou non conforme vous a été livré, contactez notre service clients à l'adresse contact@laclefdescharmes.com pour que nous vous indiquions la marche à suivre.

5.3 Retrait en boutique, click and collect

Les frais de port sont gratuits pour tout retrait de commande à la boutique LA CLEF DES CHARMES.
Vous pourrez retirer votre commande dès confirmation par mail de l'arrivée de celle-ci à l'adresse suivante :
La Clef des Charmes - 28 rue des Blanchers, 31000 Toulouse
Horaires d'ouverture : Lundi de 14h00 à 19h00, du Mardi au Samedi de 11h00 à 19h00.
Une copie de votre facture ainsi qu'un justificatif d'identité au même nom seront demandés.

6. Garantie légale et garantie commerciale

6.1 Garanties légales

Pour tous les produits vendus sur son site, LA CLEF DES CHARMES est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 et suivants du Code civil).

Il est rappelé que le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi), et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.

6.2 Garantie vices cachés

Cette garantie légale est prévue de l'article 1641 à 1648 du Code civil. L'acheteur qui constate un vice caché apparent lors de la livraison doit émettre des réserves précises et laisser le bien au transporteur. L'acheteur doit engager l'action en garantie des vices cachés avant les deux ans après leur découverte.

6.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique mentionnée sur la fiche produit. Si le produit s'avérait défectueux pendant cette période, le client is invité à prendre contact avec le service clients par e-mail à l'adresse contact@laclefdescharmes.com ou par téléphone au 05 34 30 14 96.

7. Conditions de Retour, échanges, remboursement

Le client a jusqu'à 14 jours (délai légal de rétractation) à compter de la réception de sa commande pour nous retourner les articles qu'il souhaite échanger ou ne pas conserver.

Les retours et les échanges ne s'appliquent pas sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé dès lors qu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison (tels que les cosmétiques, les sextoys, la lingerie fine portée, les articles d'hygiène ou les compléments alimentaires). Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine intact, non utilisés et non portés.

Les frais de retour restent à la charge du client, mais les frais de réexpédition de votre nouveau produit sont entièrement offerts par la boutique en cas d'échange.

Le remboursement sera fait sous un maximum de 14 jours après réception et contrôle du matériel retourné.

Pour toute demande de retour, contactez-nous préalablement à l'adresse : contact@laclefdescharmes.com.

8. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour exercer son droit, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit remplir et transmettre le formulaire type figurant en ANNEXE 1 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@laclefdescharmes.com.

9. Service après-vente

Pour effectuer un SAV, veuillez prendre contact avec notre service clients : contact@laclefdescharmes.com. Les frais de transport du matériel retourné vers notre SAV sont à la charge exclusive du client.

10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'EURL LA CLEF DES CHARMES jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes et informations reproduits illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de LA CLEF DES CHARMES ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

12. Confidentialité des données

L'EURL LA CLEF DES CHARMES s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions du RGPD. Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données, nous vous invitons à prendre connaissance en détail de notre politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Conformément aux règles applicables à la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

À l'attention de LA CLEF DES CHARMES, 28 rue des Blanchers, 31000 TOULOUSE (email : contact@laclefdescharmes.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Nom du produit : ..................................................
Commandé le : ......................... / Reçu le : .........................
Numéro de commande : ..................................................
Nom et prénom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................................................

Date : ......................... / Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)